ARTICLE 1 :
Il est crée entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901, ayant pour dénomination : « Association Tourangelle des Internes de Psychiatrie et leurs Illustres Confrères », ATIPIC.
ARTICLE 2 :
Cette association a pour objet :
- Promouvoir et améliorer la formation initiale et continue des internes en psychiatrie
- Favoriser l’accès à l’information scientifique en psychiatrie
- Centraliser les informations professionnelles et les diffuser parmi les internes
- Représenter les internes en psychiatrie et défendre leurs intérêts
- Accueillir les nouveaux internes
- Promouvoir les échanges internationaux, et l’accueil des internes d’origine étrangère
- Promouvoir toute action de recherche dans le domaine de la psychiatrie
ARTICLE 3 :
Le siège de l’association est fixé à la clinique psychiatrique universitaire de Saint Cyr sur Loire. Il pourra être transféré par simple décision de l’assemblée générale, ou par simple décision du conseil d’administration. Dans ce dernier cas, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 :
La durée de l’association est indéterminée.
ARTICLE 5 :
Pour Faire partie de l’association :
- Les internes et chefs de cliniques assistants doivent souscrire un bulletin afin de devenir adhérent, ainsi que de s’acquitter un droit d’entrée. La demande sera alors agrée par le conseil d’administration.
- Les psychiatres hospitalier et les psychiatres libéraux doivent souscrire un bulletin afin de devenir illustre souscripteur, ainsi que de s’acquitter d’un droit d’entrée. La demande doit être agrée par le conseil d’administration.
ARTICLE 6 :
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents de l’association et les illustres souscripteurs de l’association. Son montant est fixé par l’assemblée générale.
ARTICLE 7 :
La qualité de membres se perd par :
- Le décès
- La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration
- Le non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d’exigibilité
ARTICLE 8 :
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations
- les subventions des laboratoires pharmaceutiques ou d’établissement privés
- toutes ressources autorisées par la loi
.
ARTICLE 9 :
L’association est dirigée par l’ensemble des internes de psychiatrie et chefs de cliniques assistant qui ont adhéré à l’association. Sont élus en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire, ainsi que les autres postes que l’assemblée générale jugera nécessaire pour remplir les missions de l’association. L’élection du bureau se fait tous les ans. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Le vice président seconde le président dans ses fonctions et le remplace le cas échéant. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions, des assemblées, et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 Aout 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous les paiements et reçoit sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue, et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
ARTICLE 10 :
Le Conseil d’Administration, également appelé Bureau de l’association, est composé du Président, du Vice-président, du Trésorier, et du Secrétaire. Il est possible de définir d’autres rôles au sein du bureau, nécessaire pour le bon fonctionnement de l’association. Le conseil d’administration prend une part active dans la vie et le développement de l’association. Il ne peut être composé que par des internes. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 2 mois, durant l’année universitaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.
ARTICLE 11 :
Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement d’une partie de leurs frais de déplacement, sur justificatifs, selon le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
ARTICLE 12 :
Les manifestations scientifiques proposées par l’association sont accessibles aux adhérents et aux illustres souscripteurs de l’association. Certaines manifestations seront réservées aux adhérents. Certaines de ces manifestations pourront nécessiter une inscription payante. Il pourra être parfois demandé un acompte en vue de l’organisation des manifestations. L’association ne s’engage pas dans l’organisation minimum ou maximum de manifestation. L’annonce des manifestations sera essentiellement effectuée par courrier électronique, et via le site internet.
ARTICLE 13 :
L’assemblée générale comprend tous les adhérents à jours de lors cotisation. Ils sont convoqués par courrier électronique. L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de novembre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Un procès verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.
ARTICLE 14 :
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider de procéder à de nouvelles élection du bureau, décider la dissolution, et la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président par courrier électronique, et via le site internet. Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil d’administration. Un procès verbal de la réunion sera établi et signé par le président et le secrétaire.
ARTICLE 15 :
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.